La circulaire n°2004-035 du 18-02-2004 sur l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique et la protection des mineurs indiquait l’obligation de la contractualisation de l’usage d’Internet par les personnels (charte « école ») et demandait la mise en place d’une telle démarche pour les élèves (charte « élèves »).
Ces chartes, qui existent déjà dans de nombreuses écoles, doivent être généralisées. Elles devront être présentées en Conseil d’école et annexées au règlement intérieur de l’école.
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Télécharger la circulaire du 23 septembre 2013